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Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES AMIS DU FOUR A PAIN de PLO

I. DENOMINATION ET BUTS

Art.1    Nom et siège: 

Sous le nom d' « Association des Amis du four à pain de PLO », 

Il est constitué une association au sens de l’art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. 

Le siège de cette association est à Plan les Ouates, au domicile du président.

Art.2    Buts: 

Buts de l’Association: 

Construire le four à pain et veiller à sa conservation,

Animer le four par un calendrier annuel de fournées.

Perpétuer la tradition et transmettre son savoir.

Ouvrir son espace aux membres et aux collectivités (école, jardin d’aventure, etc.)

Développer la vie associative de la ville autour des activités liées au four à pain.

II. SOCIETAIRES

Art. 3       Admission: 

Toute personne physique ou morale qui en approuve les statuts et paie sa cotisation peut en devenir membre. 

Le Comité est compétent en matière d'admission. 

Art.4    Droit à l’avoir social : 

Tout droit personnel des sociétaires à l'avoir social est exclu. 

III. RESSOURCES

Art.5    Cotisations: 

Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation fixée par I’ assemblée générale. 

A la constitution, les cotisations sont les suivantes :

Fr. 20.- par personne et par couple à l'année 

Fr. 50.- pour les personnes morales à l'année 

Art.6    Autres ressources : 

Les autres ressources de l'Association peuvent être constituées par des dons et des manifestations pourront être organisées dans ce but. 

Les fond réunis ne le seront pas dans un esprit de thésaurisation, mais serviront à financer avant tout à l’utilisation et au fonctionnement du four à pain.

Art.7    Responsabilités: 

La fortune de I’ Association répond seule des engagements de celle-ci.

Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue: demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l'Association conformément à l'art. 55 al. 3 du Code Civil Suisse. 

IV. ORGANISATION

Art.8    Organes: 

Les organes de l'Association sont: 

L’assemblée générale 

Le Comité 

L’organe de contrôle 

Art.9    Assemblée générale: 

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité en règle générale au cours du premier semestre de chaque année. 

Le Comité ou le cinquième des sociétaires peuvent demander la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande. 

Les convocations doivent être adressées par envoi personnel à chaque sociétaire dix jours au plus tard avant l'Assemblée générale et mentionner l'ordre du jour. 

Chaque sociétaire a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine Assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l'ordre du jour si elles ont

été envoyées au Comité, par écrit, au plus tard 30 jours avant. 

 Art.11   Ordre du jour : 

 Seuls les points figurant à I’ ordre du jour peuvent faire  l'objet de décisions valables. Une décision sur une proposition ne figurant pas sur l'ordre du jour peut toutefois être prise en considération, pour autant qu'elle rassemble l'unanimité des membres présents. 

Art.12   Droit de vote: 

Chaque sociétaire à droit à une voix. Toute représentation est exclue. 

Art.13   Majorité

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. 

Le président vote également. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 

La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des trois quarts des voix des sociétaires présents. Il elle  va de même de la modification des statuts. 

Les élections et votations ont lieu à mains levées pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis par un quart des membres présents. 

Les sociétaires concernés par une décision n'ont pas le droit de vote. 

Art.14   Compétences de l'Assemblée générale : 

Les compétences inaliénables de l'Assemblée générale sont:

- approbation du rapport annuel du président, des compte et budget annuels et décharges au Comité et vérificateurs des comptes;

- fixation des cotisations;

- nomination des membres du Comité, nomination du président parmi les membres du Comité et de 'organe de contrôle;

- révocation, sans indication de motifs, des membres comité et des vérificateurs des comptes;

- modification des statuts;

- décision sur tous les objets figurant à l'ordre du jour;

- décision sur la dissolution de l'Association et de la liquidation de la fortune;

- décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts
- exclusion de membres de l'association.

  Art.15   Comité: 

Le Comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire et de trois à six autresmembres au maximum.

Les membres du comité sont nommés par l'Assemblée générale. 

Le Comité se constitue lui-même à l'exception du président nommé par l'Assemblée générale. 

Art.16   Durée de la fonction: 

Les membres du Comité sont nommés pour une période de trois ans et ils sont rééligibles. 

Art.17   Convocation: 

Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l'exigent. 

Trois membres du Comité peuvent demander la convocation d'une  séance qui devra se tenir dans les vingt jours suivant la demande. 

Les convocations doivent en règle générale être envoyées dix jours au moins avant la séance et mentionner l'ordre du jour. 

Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal. 

Art.18   Décisions: 

Le comité peut délibérer valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents.

Le président vote également; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. 

Art.19   Ordre du jour : 

Une décision sur une proposition ne figurant pas sur l'ordre du jour peut être prise pour autant qu'elle rassemble l'unanimité des membres présents. 

Art.20   Compétences du Comité: 

Le Comité prend toutes les décisions qui n'incombent pas à un autre organe, en particulier:

- direction générale de l'Association dans la mesure où la compétence n'est pas expressément dévolue à l'Assemblée générale;

- exécution des décisions de l'Assemblée générale;

- représentation de l'Association à l'égard des tiers; le président,"le vice-président et le secrétaire signent collectivement à deux;

- convocation de l'Assemblée générale;

- planification et organisation des manifestations de l'Association. 

Art.21   Organe de contrôle : 

L'organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant nommés pour une période de trois ans.

Ils sont rééligibles. 

Ils examinent la comptabilité de l'Association et établissent un rapport annuel à l'intention de l'Assemblée générale.

Ce rapport est adressé au président au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée générale. 

V. DISPOSITIONS FINALES

Art.22   Modification des statuts:

L'assemblée générale peut décider de modifier les statuts, cela à la majorité indiquée à l'art. 13, a. 3, des statuts. 

 Les propositions de modification doivent être communiquées  par écrit aux membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale. 

Art.23   Dissolution : 

 La dissolution de I’ association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable, cette décision doit réunir la majorité selon l'art. 13al.3 des statuts. 

 Dans ce cas, l'assemblée se prononce séance tenante, à la majorité des membres présents, sur l'affectation de l'avoir social à une institution poursuivant un but d'utilité publique analogue. 

 Art.24   Entrée en vigueur : 

 Les présents statuts sont adoptés et immédiatement mis  en vigueur par l'Assemblée générale du 3 septembre 1995.

 Plan les Ouates, le 4 mars  2013

Au nom de I’ assemblée générale:

Le président :                            Le secrétaire: 

 

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